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 Les véhicules des chauffards pourront être vendus

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momo
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Messages : 272
Date d'inscription : 25/04/2009
Age : 57
Localisation : Knutange

MessageSujet: Les véhicules des chauffards pourront être vendus   Jeu 4 Juin - 3:48

Routes - Les véhicules des chauffards pourront être vendus




Les véhicules des chauffards pourront être vendus
Michèle Alliot-Marie a présenter le mercredi 27 mai en Conseil des ministres un projet de loi qui envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves.
En ligne de mire : les conducteurs roulant sans permis, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, et les cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants.
- le 26/05/2009 - 08h29


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Mois
après mois, le nombre de morts sur les routes est en baisse : durant
les quatre premiers mois de l'année 2009, il a diminué de 6,1%, pendant
que le nombre des blessés baissait simultanément de 15,7% par rapport à
la même période de 2008. Avec pourtant des périodes "noires" qui
reviennent : tel le mois d'avril, marqué par une hausse de 6,4% du
nombre des morts sur les routes. Aussi, après les radars fixes et les
campagnes anti-alcool au volant, le gouvernement s'apprête-t-il à durcir son arsenal.

Et
c'est bien un projet choc que Michèle Alliot-Marie va présenter ce
mercredi en Conseil des ministres pour lutter contre la violence
routière : il prévoit tout simplement, pour les auteurs d'infractions
les plus graves, la saisie et la vente de leur véhicule. Le projet
n'est pas neuf : il avait déjà été évoqué l'an dernier, tout d'abord
par François Fillon lors d'un Comité interministériel de sécurité
routière en février, puis par Dominique Bussereau au mois de mai.
L'idée était donc dans les cartons depuis plusieurs mois, avec
plusieurs axes privilégiés : lutter contre l'alcoolémie et la drogue au
volant, contre les grands excès de vitesse, et surtout contre les
chauffards récidivistes.

Le véhicule vendu au profit de l'Etat... ou détruit

Mais
cette fois, l'idée se concrétise et a pris forme de texte. Ses détails
en ont été révélés par Le Figaro qui s'est procuré le projet de loi de
la ministre de l'Intérieur. La saisie et la vente des véhicules,
rappelle le quotidien, était jusqu'à présent laissée à l'appréciation
du juge.

Selon le texte de Michèle Alliot-Marie, la
confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans
permis ainsi que pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h. Elle
pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et
d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des
blessures. D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule - si la
justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au
profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.
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